INFORMATIONS LÉGALES

Des conditions sans surprise cachée.

Des sections fixes pour l'entreprise, les conditions, la responsabilité, la facturation et les changements, sans inventer les faits manquants.

03

conditions RankifySEO

conditions SaaS · conditions logiciel IA · informations légales

01

Conditions d'utilisation

Droits, obligations, comptes et usage acceptable sont documentés séparément.

02

Facturation

Abonnements, renouvellement, résiliation et taxes auront des règles concrètes.

03

Informations d'entreprise

L'entité juridique et les données d'immatriculation doivent encore être fournies.